Informationen
1) Informations générale
Nos offres sont valables sans engagement. Pour toute commande vous acceptez de façon inconditionnelle nos conditions de vente, de livraison et de règlement. Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente de MACMA en France et à l'étranger. Il ne pourra y être dérogé à l'occasion d' une vente déterminée qu'au travers de conditions particulières acceptées expressément par écrit par MACMA. Les conditions d'achat du client ne peuvent prévaloir sur les conditions générales de MACMA.
Dès réception de notre confirmation de commande, si celle-ci n’est pas conforme à votre commande, vous devez immédiatement le signaler par écrit. Sans réaction de votre part, notre confirmation de commande sera considérée comme juste et valable de plein droit pour les deux parties. Pour des changements ou corrections occasionnant des frais supplémentaires, ces surcoûts seront facturés. De même, le délai de livraison sera reporté à une date ultérieure. Tout changement nécessite toutefois notre approbation et confirmation écrite.
2) Marchandise
Les informations concernant les dimensions des produits mentionnées dans le catalogue sont données à titre indicatif. De même pour les matériaux, les couleurs, les designs, la constitution, l’emballage individuel tout comme la taille et la manière du colisage. Aucun client ne peut nous tenir rigueur des erreurs éventuelles de prix et/ou de dimensions, mais si ces différences sont dans la même commande. L'emballage individuel protège uniquement le produit et ne doit pas être consideré comme un emballage cadeau.Toutes informations relatives au matières, aux couleurs, au design, aux désignations techniques, au conditionnement ainsi qu'au colisage sont sujettes à modifications. Toutes ces modifications ne peuvent être un motif valable de plainte ou de dédommagement, même si cela peut avoir des incidents sur la livraison.En raison des différentes possibilités de production sur la céramique dans les pays producteurs, et en particulier pour ce qui concerne les productions en masse, des douzaines d’articles (provenant de triages traditionnels de fours) ont été prises en compte dans le cadre des mesures sur la qualité. Il en ressort que, de manière générale, sur les articles en céramique cuits au four, de petits défauts de fabrication peuvent paraitre. Ces défauts sont les suivants: points de piqûres, trainées de vernis, différences de tons dans les couleurs, tolérance dans la brillance du vernis, impuretés, taches de fer, poinçons.Ces défauts ci-dessus cités ne doivent pas faire l’objet de réclamations. Ils doivent être acceptés par l’acheteur ou client. Nos bons à tirer présentent une moyenne qualitative.L'information sur la contenance de substances de SVHC supérieures à 0,1% pour l'article proposése trouve sur notre site internet, sous la rubrique -> INFORMATION Supplémentaire -> Conformité REACH.Vous trouvez la liste des substances sous „Téléchargement“.
3) Articles imprimés par nos soins
Vous recevez un bon à tirer en format PDF. Il s’agit ici d’un simple positionnement digital de votre logo. Cela ne tient lieu en aucun cas d’obligations ni sur l’épaisseur de l’impression ni sur la couleur de l’impression. Par conséquent, des tolérances peuvent apparaitre par rapport à l’image d’origine. Concernant les bons à tirer, il s’agit exclusivement d’une simulation digitale d’impression. Une fois votre accord sur le bon à tirer réceptionné, nous lancerons la production en fonction de ce dernier. Toute réclamation ou objection après livraison sera rejetée. Notre responsabilité ne sera pas engagée pour des erreurs inaperçues par vous. Pour pallier à ce genre de problèmes, nous vous conseillons de commander un bon à tirer réel payant. Dans des cas de figure où une commande avec impression porterait sur 5000 p. ou sur un minimum de 2500 € frais d’impression et frais techniques inclus, nous nous autoriserions (même sans commande explicite) le droit de vous produire un bon à tirer objet (à 30 € par couleur ou logo, majoré du prix unitaire de l’article et des frais d’expédition). Nous le jugeons nécessaire.
Les articles, qui sont emballés tant bien dans des cartons individuels que dans des papiers de soie ou cellophanes, seront réemballés après la production uniquement si cela s’avère nécessaire. Les tailles d’impression que nous vous recommandons
ne sont pas forcément les tailles maximales des emplacements. Les réassorts de commandes, sans échantillons préalables, peuvent comporter des tolérances.
4) Quantité
Toutes les commandes doivent respecter au minimum les sous-colisages ou multiple. Exemple: Si vous souhaitez commander 100 pièces alors que le sous-colisage est de 12 pièces, vous ne pourrez pas obtenir moins de 108 pièces (9 x 12 pcs). Les échantillons restent une exception de cette règle. Toutes les marchandises marquées peuvent être livrées avec une différence quantitative de plus ou moins 10 % pour palier aux erreurs éventuelles de production.
5) Prix
Tous les offres s' entendent en €, prix nets et hors taxes. Les devis sont valables sans engagement de notre part. Les erreurs d' impression, dans le catalogue, la liste de prix ou autre support de communication ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit. Tout changement de tarifications vous sera communiqué dès que possible. Toutes les commandes passées doivent être acceptées avec une confirmation écrite de notre part. Cependant les prix sont appelés à être modifiés selon les circonstances économiques, les coûts de transport, fluctuations monétaires, les taxes douanières, etc...pouvant survenir après conclusion du contrat. Toute commande pourra être annulée ou modifiée sous trois jours à dater de l'acceptation de la commande initiale sauf dans le cas où la marchandise est déjà en livraison. Le droit de résiliation n' existe pas pour des articles marqués ou des fabrications spéciales.
6) Remises et prix spéciaux
Si les délais de paiement ne sont pas respectés, les prix remisés ne sont plus valables. Il en est de même pour les prix nets spéciaux consentis. Les prix promotionnels ne peuvent être sujets à une remise complémentaire. Les prix non conformes à la liste de prix en vigueur sont considérés comme des prix nets spéciaux. Pour les prix spéciaux consentis, nous nous réservons le droit de refacturer la différence par rapport aux prix correspondants à la liste tarifaire en vigueur dans le cas où les délais de paiement accordés ne seraient pas respectés.
7) Échantillons
Les échantillons ne sont ni repris ni échangés et ne feront l'objet d' aucun avoir.
8) Livraisons en neutre
Nous pouvons livrer directement votre client avec un bordereau neutre. Nous éditons gratuitement un bon de livraison neutre à l'adresse du destinataire.
9) Délai de livraison
Les livraisons partielles sont possibles, en particulier si des produits d' une même commande ne sont pas tous disponibles au même moment. Les frais de port supplémentaires sont à la charge du client. Le délai de livraison ne peut être pris en considération et validé qu'à partir du moment où nous disposons de tous les éléments sans exception relatif à la commande. Nous ne sommes pas en mesure de donner des dates précises de livraison, nous ne pouvons communiquer que des dates d' expédition. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de délais de livraison différé en cas d' événements de force majeure indépendants de notre volonté tels que des événements imprévus (grèves des transports, intempéries......). Si nous sommes en mesure de vous informer d' un retard de livraison prévisible, vous pouvez résilier votre commande à l'exception des produits déjà marqués et/ou des fabrications spéciales en nous informant de l'annulation de la commande avant expédition. Aucun dédommagement et/ou autres indemnités, quels qu'ils soient, ne pourront être réclamés dans le cas d' un retard de livraison. Toutes informations de votre part incomplètes concernant la commande en cours entraînera automatiquement un retard de livraison. Nous ne pouvons pas donner de délais fixes, sauf à vous informer des délais indicatifs.
10) Livraison
Les livraisons s' entendent toujours départ entrepôt. Nous décidons du meilleur mode d' expédition de la marchandise (courrier, transporteur agréé, etc...). Les frais de port restent à la charge du client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des clients qui, en cas d' avarie, de perte ou retard dans l'acheminement des marchandises, doivent exercer eux-mêmes tout recours auprès des compagnies de transport, quel que soit le mode d' expédition. Pour les expéditions hors de la communauté européenne 25 € sont à la charge du client pour couvrir les déclarations douanières éventuelles. 6 € sont également à la charge du client pour les palettes perdues et 12,50 € pour les euro-palettes, si ces dernières ne sont pas échangées par une palette européenne. Les livraisons se font sur euro-palettes.
11) Garantie
Tous nos produits – sauf indications spécifiques – sont importés d' Asie: nos produits ne sont pas garantis. De ce fait aucune réclamation n'est recevable. La tolérance est fixée à 3 % d'articles défectueux. Au-delà de ce pourcentage, nous nous réservons le droit d' accepter un avoir sur facture d' un montant à déterminer en compensation. Dans tous les cas la marchandise doit être contrôlée immédiatement après la livraison par le destinataire (client final ou revendeur) afin de s' assurer de sa bonne conformité (manquants sur livraison ou produits défectueux, couleur, etc...). Toute réclamation doit être signifiée par écrit immédiatement. Dans le cas contraire aucun recours n' est envisageable. En cas de dommages apparents constatés au moment de la livraison, tout recours devient irrecevable si le destinataire ne les a pas signifiés immédiatement par écrit auprès du transporteur. Tout retour de marchandise préalablement accepté reste à la charge du client. Lorsque les produits livrés ont été transformés par un client ou par l'un de ses sous-traitants aucun recours n' est possible. Aucun recours pour quelque dommage n' est envisageable dans tous les cas. Cela s' entend aussi pour toutes les marchandises qui n' auront pas été distribuées, sauf constat immédiat de dommage, auprès des utilisateurs (clients ou tiers), même pour une marchandise conservée dans son état d'origine dans un délai d'un an. Même si nous avons accepté une réclamation entre-temps, toutes les autres réclamations concernant les marchandises qui n' auraient pas été distribuées auprès des consommateurs relèvent du point précédent concernant les limitations dans le délai d' un an à date de livraison.
Si nous livrons selon vos directives, nos engagements se limitent à celles-ci ; nous n'avons aucun devoir pour une recherche de droit de protection d’éventuel tiers, aucun devoir à l'examen des droits d‘un tiers et aucun devoir à chercher une éventuelle autorisation nécessaire d’un tiers. Les partis sont d'accord que le risque d’une violation des droits d’un tiers se trouve chez vous tant que nous livrons selon vos directives. Nous excluons dans ce contexte notre responsabilité. Si nous avons cependant connaissance que la livraison blesse ou blessera les droits d’un tiers, nous vous en informerions. Les brevets, annonces de brevet, modèles déposés, modèles de goût, marques, droits d'auteur, savoir-faire secrets ainsi que positions de la protection d'imitation juridique de compétition comptent parmi les droits du tiers.
Si nous ou une entreprise liée avec nous ou un acheteur sommes touchés par une revendication en raison d’une livraison qui blesse un des droits d’un tiers, vous devez nous libérer du contrat / dossier ou l’entreprise liée avec nous ou l’acheteur. Cela est aussi valable pour les gérants respectifs. Nos autres droits restent intacts.
12) Reprise de marchandise
Principalement la reprise de marchandise neutre (sans marquage) n’est que possible après négociations et paiement de frais de réemmagasinage de 20% sur la valeur de la marchandise. Le frais de port pour le retour est à payer par l’acheteur, les envois avec vente en port dû ne sont pas acceptés. La marchandise doit se trouver dans son emballage original et ne doit pas être abîmer. Aucune inscription ne doit se trouver sur l’emballage (individuel, petit et grand colisage). Nous nous gardons le droit de ne pas reprendre de marchandise de saison ou qui sort du programme.
13) Paiement
Sous 8 jours avec 2 % d' escompte ou 30 jours nets à date de facturation sous réserve d' acceptation de votre dossier par notre organisme d' assurance-crédit. Tous les frais supplémentaires inhérents au règlement d' une facture sont à la charge du client. Les prélèvements directs à réception de facture sont sujets à 3 % d' escompte. Si le délai de paiement n' est pas respecté, nous sommes en droit de réclamer des intérêts de retard, dans ce cas toutes les remises accordées (prix promotionnels ou prix spéciaux, voir point 6) feront l'objet d' une re-facturation de marchandise au prix du tarif général en vigueur. Les nouveaux clients devront régler leurs factures par paiement sur proforma avec 3 % d' escompte. Toute modification des termes de règlement et/ou du montant sans aucune justification de notre part n'est pas autorisée.
14) Réserve de propriété
Nous nous réservons le droit exclusif de la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires par le client. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par MACMA de ses biens.
15) Pénalités/dédommagements
Aucune pénalité ne pourra être retenue à l'encontre de MACMA. Tout dédommagement est irrecevable.
16) Accord de confidentialité
Les deux parties s'engagent à protéger avec fiabilité les informations confidentielles contre tout accès non autorisé de tierces personnes, au moins comme s'il s'agissait de leurs informations personnelles confidentielles .
17) Compétence
Le tribunal compétent et lieu d' exécution pour les deux parties dans tous les cas est Nuremberg.