Informationen
1) Informations générale
Nos offres sont valables sans engagement. Pour toute commande vous acceptez de façon inconditionnelle nos conditions de vente, de livraison et de règlement. Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente de MACMA en France et à l'étranger. Il ne pourra y être dérogé à l'occasion d' une vente déterminée qu'au travers de conditions particulières acceptées expressément par écrit par MACMA. Les conditions d'achat du client ne peuvent prévaloir sur les conditions générales de MACMA.
Dès réception de notre confirmation de commande, si celle-ci n’est pas conforme à votre commande, vous devez immédiatement le signaler par écrit. Sans réaction de votre part, notre confirmation de commande sera considérée comme juste et valable de plein droit pour les deux parties. Pour des changements ou corrections occasionnant des frais supplémentaires, ces surcoûts seront facturés. De même, le délai de livraison sera reporté à une date ultérieure. Tout changement nécessite toutefois notre approbation et confirmation écrite.
2) Marchandise
Les dimensions indiquées dans le catalogue sont des dimensions approximatives en cm, sous réserve d'erreurs et de modifications. De plus, nous nous réservons le droit de modifier les matériaux, les couleurs, le design, les caractéristiques techniques, le type d'emballage des pièces individuelles ainsi que la taille et le type des unités d'emballage. Toutes ces modifications ne constituent pas un motif de réclamation, même si elles entraînent des différences au sein d'une livraison. L'emballage individuel est un emballage qui sert à protéger l'article et ne doit pas être considéré comme un emballage cadeau. En raison des possibilités de fabrication de la céramique dans les pays de production, en particulier pour les productions de masse, le critère de qualité est la douzaine de produits en "triage au four" traditionnel. Pour les produits triés au four, les légers défauts suivants dans le produit final en céramique sont généralement acceptables et ne constituent pas un motif de réclamation : piqûres d'aiguilles, stries d'émail, variations de couleur de l'émail, tolérances de brillance de l'émail, impuretés, taches de fer et poinçons. Les échantillons représentent une moyenne qualitative.
Pour savoir si nos articles peuvent contenir des substances figurant sur la liste SVHC à plus de 0,1 %, consultez notre site Internet www.macma.com sous N° d'article -> Informations Reach.
3) Articles imprimés par nos soins
Vous recevrez de notre part une esquisse de stand au format PDF pour approbation, il s'agit ici d'un simple placement numérique de votre image d'impression. Celle-ci n'est en aucun cas contraignante en termes de netteté d'impression ou de couleur, il peut y avoir des différences avec l'image d'impression originale. Les esquisses de stand sont exclusivement une simulation d'impression numérique. Une fois le bon à tirer donné, nous imprimons uniquement en fonction de celui-ci, aucune objection ne pouvant être acceptée ultérieurement. Pour les commandes importantes ou si vous souhaitez vous faire une idée de la qualité d'impression du produit principal, nous vous recommandons de commander au préalable un échantillon d'impression. Le coût de l'échantillon s'élève à € 30,00 par couleur, plus la valeur de la marchandise et les frais d'expédition. Les articles emballés à la fois dans un carton individuel et dans du papier de soie ou un sac en polyéthylène ne sont réemballés après l'impression que si nécessaire. Les tailles d'impression recommandées ne sont pas toujours des surfaces d'impression maximales. En cas de commandes ultérieures sans échantillon, des écarts ne sont pas exclus. Veuillez noter que pour les matériaux naturels, les gravures peuvent être différentes.
4) Quantité
Toutes les commandes doivent respecter au minimum les sous-colisages ou multiple. Exemple: Si vous souhaitez commander 100 pièces alors que le sous-colisage est de 12 pièces, vous ne pourrez pas obtenir moins de 108 pièces (9 x 12 pcs). Les échantillons restent une exception de cette règle. Toutes les marchandises marquées peuvent être livrées avec une différence quantitative de plus ou moins 10 % pour palier aux erreurs éventuelles de production.
5) Prix
Tous les offres s' entendent en €, prix nets et hors taxes. Les devis sont valables sans engagement de notre part. Les erreurs d' impression, dans le catalogue, la liste de prix ou autre support de communication ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit. Tout changement de tarifications vous sera communiqué dès que possible. Toutes les commandes passées doivent être acceptées avec une confirmation écrite de notre part. Cependant les prix sont appelés à être modifiés selon les circonstances économiques, les coûts de transport, fluctuations monétaires, les taxes douanières, etc...pouvant survenir après conclusion du contrat. Toute commande pourra être annulée ou modifiée sous trois jours à dater de l'acceptation de la commande initiale sauf dans le cas où la marchandise est déjà en livraison. Le droit de résiliation n' existe pas pour des articles marqués ou des fabrications spéciales.
6) Remises et prix spéciaux
Les prix promotionnels sont des prix nets spéciaux, sur lesquels aucun autre rabais ne peut être accordé. Les prix qui diffèrent de notre liste de prix actuelle sont dans tous les cas des prix nets spéciaux.
7) Échantillons
Les échantillons ne sont ni repris ni échangés et ne feront l'objet d' aucun avoir.
8) Livraisons en neutre
Nous pouvons livrer directement votre client avec un bordereau neutre. Nous éditons gratuitement un bon de livraison neutre à l'adresse du destinataire.
9) Délai de livraison
Les livraisons partielles sont possibles, en particulier si des produits d' une même commande ne sont pas tous disponibles au même moment. Les frais de port supplémentaires sont à la charge du client. Le délai de livraison ne peut être pris en considération et validé qu'à partir du moment où nous disposons de tous les éléments sans exception relatif à la commande. Nous ne sommes pas en mesure de donner des dates précises de livraison, nous ne pouvons communiquer que des dates d' expédition. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de délais de livraison différé en cas d' événements de force majeure indépendants de notre volonté tels que des événements imprévus (grèves des transports, intempéries......). Si nous sommes en mesure de vous informer d' un retard de livraison prévisible, vous pouvez résilier votre commande à l'exception des produits déjà marqués et/ou des fabrications spéciales en nous informant de l'annulation de la commande avant expédition. Aucun dédommagement et/ou autres indemnités, quels qu'ils soient, ne pourront être réclamés dans le cas d' un retard de livraison. Toutes informations de votre part incomplètes concernant la commande en cours entraînera automatiquement un retard de livraison. Nous ne pouvons pas donner de délais fixes, sauf à vous informer des délais indicatifs.
10) Livraison
Les livraisons s' entendent toujours départ entrepôt. Nous décidons du meilleur mode d' expédition de la marchandise (courrier, transporteur agréé, etc...). Les frais de port restent à la charge du client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des clients qui, en cas d' avarie, de perte ou retard dans l'acheminement des marchandises, doivent exercer eux-mêmes tout recours auprès des compagnies de transport, quel que soit le mode d' expédition. Pour les expéditions hors de la communauté européenne 25 € sont à la charge du client pour couvrir les déclarations douanières éventuelles. 6 € sont également à la charge du client pour les palettes perdues et 12,50 € pour les euro-palettes, si ces dernières ne sont pas échangées par une palette européenne. Les livraisons se font sur euro-palettes.
11) Garantie
Tous nos produits – sauf indications spécifiques – sont importés d' Asie: nos produits ne sont pas garantis. De ce fait aucune réclamation n'est recevable. La tolérance est fixée à 3 % d'articles défectueux. Au-delà de ce pourcentage, nous nous réservons le droit d' accepter un avoir sur facture d' un montant à déterminer en compensation. Dans tous les cas la marchandise doit être contrôlée immédiatement après la livraison par le destinataire (client final ou revendeur) afin de s' assurer de sa bonne conformité (manquants sur livraison ou produits défectueux, couleur, etc...). Toute réclamation doit être signifiée par écrit immédiatement. Dans le cas contraire aucun recours n' est envisageable. En cas de dommages apparents constatés au moment de la livraison, tout recours devient irrecevable si le destinataire ne les a pas signifiés immédiatement par écrit auprès du transporteur. Tout retour de marchandise préalablement accepté reste à la charge du client. Lorsque les produits livrés ont été transformés par un client ou par l'un de ses sous-traitants aucun recours n' est possible. Aucun recours pour quelque dommage n' est envisageable dans tous les cas. Cela s' entend aussi pour toutes les marchandises qui n' auront pas été distribuées, sauf constat immédiat de dommage, auprès des utilisateurs (clients ou tiers), même pour une marchandise conservée dans son état d'origine dans un délai d'un an. Même si nous avons accepté une réclamation entre-temps, toutes les autres réclamations concernant les marchandises qui n' auraient pas été distribuées auprès des consommateurs relèvent du point précédent concernant les limitations dans le délai d' un an à date de livraison.
Si nous livrons selon vos directives, nos engagements se limitent à celles-ci ; nous n'avons aucun devoir pour une recherche de droit de protection d’éventuel tiers, aucun devoir à l'examen des droits d‘un tiers et aucun devoir à chercher une éventuelle autorisation nécessaire d’un tiers. Les partis sont d'accord que le risque d’une violation des droits d’un tiers se trouve chez vous tant que nous livrons selon vos directives. Nous excluons dans ce contexte notre responsabilité. Si nous avons cependant connaissance que la livraison blesse ou blessera les droits d’un tiers, nous vous en informerions. Les brevets, annonces de brevet, modèles déposés, modèles de goût, marques, droits d'auteur, savoir-faire secrets ainsi que positions de la protection d'imitation juridique de compétition comptent parmi les droits du tiers.
Si nous ou une entreprise liée avec nous ou un acheteur sommes touchés par une revendication en raison d’une livraison qui blesse un des droits d’un tiers, vous devez nous libérer du contrat / dossier ou l’entreprise liée avec nous ou l’acheteur. Cela est aussi valable pour les gérants respectifs. Nos autres droits restent intacts.
12) Reprise de marchandise
Principalement la reprise de marchandise neutre (sans marquage) n’est que possible après négociations et paiement de frais de réemmagasinage de 20% sur la valeur de la marchandise. Le frais de port pour le retour est à payer par l’acheteur, les envois avec vente en port dû ne sont pas acceptés. La marchandise doit se trouver dans son emballage original et ne doit pas être abîmer. Aucune inscription ne doit se trouver sur l’emballage (individuel, petit et grand colisage). Nous nous gardons le droit de ne pas reprendre de marchandise de saison ou qui sort du programme.
13) Paiement
Dans les 14 jours nets à compter de la date de la facture. Le paiement doit être effectué sans frais pour nous. En cas de dépassement du délai de paiement, nous facturons des intérêts de retard et des frais de rappel conformes aux usages bancaires. Les clients qui nous sont inconnus sont livrés contre paiement anticipé. La retenue du paiement ainsi que la compensation contre des prétentions quelconques de l'acheteur ne sont pas autorisées.
14) Réserve de propriété
Nous nous réservons le droit exclusif de la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires par le client. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par MACMA de ses biens.
15) Pénalités/dédommagements
Aucune pénalité ne pourra être retenue à l'encontre de MACMA. Tout dédommagement est irrecevable.
16) Accord de confidentialité
Les deux parties s'engagent à protéger avec fiabilité les informations confidentielles contre tout accès non autorisé de tierces personnes, au moins comme s'il s'agissait de leurs informations personnelles confidentielles .
17) Compétence
Le tribunal compétent et lieu d' exécution pour les deux parties dans tous les cas est Nuremberg.